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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Le Préambule de la Constitution, dont le contenu est plus philosophique que juridique, peut servir de fondement à une contestation de la loi devant le Conseil constitutionnel. Je vous poserai donc la même question qu'à Michel Charasse : pensez-vous qu'il existe une légitimité supérieure à la légitimité populaire ?

Vous jouissez d'une grande expérience parlementaire, mais vous avez également été commissaire européen, de sorte que vous pourriez souffrir d'un double syndrome de Becket. Votre attitude sera-t-elle influencée par votre expérience européenne ? Je pense notamment à la question des langues régionales, sur laquelle la France pourrait évoluer sous le poids du droit européen et qui pourrait faire l'objet d'une question préalable de constitutionnalité. Quelle serait votre attitude dans ce cas ?

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