Intervention de René Dosière

Vous paraît-il normal que les anciens Présidents de la République siègent de droit au Conseil constitutionnel ou pensez-vous qu'il faudrait modifier cette disposition, compte tenu de l'évolution du Conseil constitutionnel qui est appelé à devenir de plus en plus une juridiction, en raison de l'exception de constitutionnalité ? Compte tenu des procédures européennes, la question du caractère équitable des décisions prises par le Conseil au regard de sa composition ne risque-t-elle pas de se poser ?

Le débat sur la Constitution européenne avait notamment porté sur l'inscription ou la non-inscription dans le texte d'une référence aux racines chrétiennes de l'Europe. Quelle était à l'époque votre position ?

Pensez-vous enfin que, compte tenu de la durée du mandat au Conseil constitutionnel, il conviendrait de fixer une limite d'âge ?