Intervention de Dominique Perben

Vous avez été longtemps commissaire européen : vous avez donc participé à l'élaboration de règles de droit européen. Or les constituants, en créant le Conseil constitutionnel en 1958, ne pouvaient imaginer le rôle que celui-ci jouerait en ce domaine. À l'heure où les Français s'interrogent sur la manière dont les règles qui s'imposent dans leur vie quotidienne et professionnelle sont élaborées, et s'en inquiètent lorsqu'elles sont d'origine européenne, quel peut être le rôle du Conseil constitutionnel dans la construction d'une bonne articulation entre le droit national et le droit européen, voire d'une certaine pédagogie à l'égard de nos concitoyens, afin de leur faire mieux comprendre la manière dont le droit est élaboré ?

Compte tenu de votre expérience, je suppose que vous serez amené à jouer un rôle important en la matière au sein du Conseil, dans la discrétion que vous avez évoquée.