Intervention de Jean-Luc Warsmann

Par courrier daté de ce jour, M. le président de l'Assemblée nationale me fait savoir que, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 de la Constitution, il envisage de nommer M. Jacques Barrot comme membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Joxe, dont le mandat arrive à expiration le 12 mars 2010.

Sans attendre l'adoption des textes organiques qui permettront, au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, de produire tous ses effets, le Président souhaite que la commission des lois auditionne M. Jacques Barrot et rappelle à toutes fins utiles que cette audition ne pourra pas donner lieu à un vote.

Nous avons donc le plaisir de recevoir M. Jacques Barrot, dont chacun connaît les différentes responsabilités qu'il a assumées : député, président de groupe ou de commission, maire d'Yssingeaux, président du conseil général de la Haute-Loire, ministre dans de nombreux gouvernements de la République. M. Jacques Barrot a également été, de 2004 à 2010, vice-président de la Commission européenne, chargé des transports, puis de la justice, de la liberté et de la sécurité.