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Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

La dignité humaine a forcément valeur constitutionnelle puisque tout notre droit est protecteur de la personne humaine. Le Conseil applique les textes en la matière. Il pourrait aller plus loin si l'on fabriquait des principes qu'il serait dès lors en mesure d'invoquer. Je pense toutefois que nous disposons de textes suffisants en la matière. Je n'imagine pas que le Conseil constitutionnel puisse un jour s'asseoir sur les principes touchant à la dignité humaine. Il ne l'a du reste jamais fait ! C'est impensable.

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