Intervention de Gérard Charasse

J'ai précédemment affirmé que le Conseil ne reverrait pas, en principe, des textes qu'il avait déjà déclarés conformes sauf, évidemment, si les circonstances ont changé. En revanche, si le justiciable soulève une question relative à une réserve d'interprétation, le Conseil devra trancher, y compris dans ses propres contradictions, comme cela arrive tous les jours au juge.

Je considère que certaines notions doivent être manipulées avec une grande précaution : il en est ainsi de la « réserve d'interprétation », de l'« erreur manifeste » ou de la « voie de fait », qui n'a jamais été précisée par le législateur.

Lorsqu'on est sous le regard attentif du peuple, les choses sont toujours moins simples.