Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Considérez-vous le Conseil constitutionnel comme une troisième chambre qui a vocation à légiférer, ou comme un organe garantissant les droits fondamentaux ? Revenez-vous à la conception originelle qui était celle d'un canon braqué sur le Parlement, ou pensez-vous que son véritable rôle soit celui qu'il a joué au travers de sa décision de 1971 sur la liberté d'association ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion