Intervention de Alain Vidalies

Des questions vous ont déjà été posées sur la nature politique du Conseil constitutionnel et, de fait, tous les commentaires actuels sur les futures nominations sont de nature politique.

Vous serez confronté à la nouvelle procédure de recours des citoyens devant le Conseil. Désormais, les citoyens – ce n'était pas le cas jusqu'à présent – auront la possibilité, en cas de décision négative du Conseil, de s'interroger sur son impartialité au regard de sa composition, compte tenu des droits que leur confère la Convention européenne des droits de l'homme. Ne pensez-vous pas que la conjonction de ce nouveau droit de recours, de la nature du Conseil telle que sa composition la fait apparaître, du processus de désignation et des commentaires qui l'accompagnent conduit à se poser la question de la composition du Conseil au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme ?