Intervention de René Dosière

…d'avoir une fin de vie digne, puisque les anciens Présidents de la République ne bénéficiaient que d'une simple retraite.

Vous êtes l'auteur sinon d'un statut, du moins d'un texte, que Laurent Fabius a signé, réglementant les avantages matériels dont bénéficient les anciens Présidents de la République. Est-il légitime qu'ils siègent au Conseil constitutionnel ? Ne serait-il pas préférable que la loi leur garantisse un statut correspondant à leurs anciennes fonctions ?

Chacun connaît votre conception rigide de la laïcité, au point que, même aux obsèques du Président François Mitterrand, vous n'avez pas pénétré à l'intérieur de l'église. Quelle est votre position sur la situation concordataire de l'Alsace-Moselle ? Conviendrait-il à vos yeux de la modifier ?

Enfin, puisque la République a, selon vous, besoin de règles, je tiens à appeler votre attention sur un fait qui m'a toujours choqué : vous avez pu être en même temps législateur et presque un membre de l'exécutif, puisque vous avez été à la fois sénateur et conseiller du Président de la République – vous n'êtes pas le seul dans ce cas-là. Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait d'être plus strict en matière de séparation des pouvoirs législatif et exécutif ?