Intervention de René Dosière

Les questions que j'ai à poser à M. Charasse n'ont pas pour objet de lui faire prendre des engagements, mais de connaître son point de vue sur différents sujets – c'est le principe même d'une audition. Il est vrai que, si cette audition avait été suivie d'un vote, son point de vue en aurait constitué un élément important.

Monsieur Charasse, les trois nominations qui nous sont proposées sont celles d'hommes politiques : elles conforteront donc leur place au sein du Conseil constitutionnel puisque leur nombre passera, si l'on tient compte des membres de droit, à six sur onze membres. Ce nombre ne renforcera-t-il pas encore le caractère politique du Conseil constitutionnel alors qu'on serait en droit d'en attendre des décisions juridiquement plus motivées ?

Que pensez-vous de l'absence de tout universitaire au sein du Conseil constitutionnel ? Je rappelle que la nomination de Georges Vedel au sein du Conseil a permis des avancées considérables. La nomination au sein du Conseil d'un universitaire ne serait-elle pas justifiée ?

Par ailleurs, que pensez-vous du fait que les anciens Présidents de la République siègent de droit au sein du Conseil constitutionnel ? Cette disposition, compte tenu de la réduction de la durée des mandats présidentiels et de l'allongement de la durée de la vie, risque à terme de rendre les anciens Présidents de la République majoritaires au sein du Conseil. Chacun sait que cette disposition a été prise pour permettre à René Coty…