Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Ma première question sera d'ordre philosophique ; pour vous, la volonté populaire est-elle la seule source de légitimité de la loi ou en existe-t-il une autre – je pense à la place grandissante que le préambule de la Constitution a prise dans les décisions du Conseil constitutionnel ?

Ma deuxième question sera d'ordre pratique. Vous êtes à la fois un défenseur de la laïcité et un acteur de la vie parlementaire. Puisque, désormais, à l'occasion de procès, certains recours individuels remonteront jusqu'au Conseil constitutionnel, certaines lois seront probablement remises en cause au nom de du communautarisme. Quelle sera alors votre position ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion