Intervention de Manuel Valls

Je fais miennes les remarques de Jean-Jacques Urvoas : ces auditions préfigurant la procédure que nous suivrons à l'avenir, nous devons nous montrer exemplaires dans la méthode et dans le questionnement.

Monsieur Charasse, quelle est votre conception du Conseil constitutionnel ? Considérez-vous qu'il s'agisse d'une institution politique, ainsi que beaucoup le pensent ? En dépit de votre grande connaissance des institutions, du droit et du Parlement – et bien que je ne doute pas de la totale indépendance dont vous ferez preuve durant les neuf années de votre mandat –, votre nomination est présentée comme une nomination à caractère politique, de même que celle de vos collègues. Le débat est ouvert : s'agit-il d'une institution à caractère politique ou d'une juridiction ? Dans le livre qu'il a récemment consacré à son expérience, M. Pierre Joxe évoque la question des opinions séparées et fait état de ses doutes quant au caractère juridictionnel du Conseil. M. Robert Badinter évoque pour sa part le « devoir d'ingratitude ».

À titre personnel, oserez-vous censurer un projet de loi soutenu par l'autorité qui vous a nommé ?

Par ailleurs, quel regard portez-vous sur les rapports entre le Conseil constitutionnel et les traités ? Vos convictions européennes sont connues, votre sentiment sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, rejeté par les Français en 2005, l'est aussi. Or on peut s'attendre à d'importantes évolutions. Dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité, les citoyens invoqueront plus souvent les traités que notre Constitution. Cela changera la nature du travail du Conseil.