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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Sachant que l'Assemblée suspendrait ses travaux à la fin de cette semaine, j'avais pris des contacts informels dès le mois de janvier dernier. La réunion consacrée à ces auditions figure à l'ordre du jour prévisionnel de notre Commission depuis quinze jours. Personne ne pouvait donc l'ignorer.

Cela dit, je suis d'accord avec vous : les noms des personnalités pressenties devraient nous être communiqués bien avant. Lors de la discussion de la réforme de notre règlement, j'ai d'ailleurs fait adopter un amendement permettant de désigner un rapporteur à cette occasion. Avec de tels délais, notre travail devient difficile. Mais nous pouvons tous convenir que ces premières auditions ne respectent pas entièrement la procédure.

Lorsque la loi sera adoptée, je souhaite que nous l'appliquions dans son intégralité, ce qui suppose que nous disposions du temps nécessaire pour préparer les auditions et désigner un rapporteur.

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