Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous sommes réunis aujourd'hui pour procéder à l'audition de M. Michel Charasse, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par le Président de la République, comme le Président Accoyer en a été informé par un courrier du secrétaire général du Gouvernement daté du 24 février 2010 qu'il m'a immédiatement transmis :

« Monsieur le président,

« Le mandat de M. Olivier Dutheillet de Lamothe en qualité de membre du Conseil constitutionnel prendra fin le 12 mars 2010. Conformément aux dispositions de l'article 56 de la Constitution, le Président de la République envisage de nommer M. Michel Charasse à cette fonction. Sans attendre l'adoption de la loi nécessaire à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 13 auxquelles renvoie l'article 56 de la Constitution, le Président de la République souhaite mettre dès à présent la commission intéressée de l'Assemblée nationale en mesure, si elle le souhaite, d'auditionner M. Michel Charasse.

« J'adresse ce jour à M. le président du Sénat un courrier tendant aux mêmes fins. »

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a encadré le pouvoir de nomination du Président de la République en prévoyant, au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, une procédure d'avis public des commissions parlementaires compétentes. En vertu de l'article 56 de la Constitution, cette procédure est également applicable à la nomination des membres du Conseil constitutionnel.

Comme vous le savez, l'absence d'adoption définitive, à ce jour, de la loi relative à l'application de l'article 13 de la Constitution empêche notre commission d'émettre formellement un avis. C'est pourquoi la présente audition ne donnera pas lieu à un vote.

Cela ne nous empêche néanmoins pas de procéder à une audition préfigurant, au moins en partie, le dispositif qui verra le jour avec l'adoption de la future loi.

Cette démarche a déjà été suivie par de nombreuses commissions de notre Assemblée, qui ont entendu diverses personnalités dont la nomination était envisagée par le Président de la République.

J'ai souhaité que notre commission procède à une audition publique, dans l'esprit du nouvel article 13 de la Constitution. C'est donc avec beaucoup d'attention que nous allons vous écouter, monsieur Charasse, avant que certains collègues ne vous posent peut-être des questions.

Je rappelle au préalable, s'il est besoin de le faire, que vous êtes sénateur, conseiller général du Puy-de-Dôme et maire de Puy-Guillaume. Vous avez été vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme et conseiller régional d'Auvergne et, comme chacun le sait également, ministre de la République.