Intervention de Jean Gaubert

Je vous remercie, M. le rapporteur, pour cet exposé clair et précis. J'ai assisté hier au débat qui a eu lieu à la Commission des affaires européennes et je voudrais insister sur le fait qu'il ne s'agit en aucun cas dans ce dossier d'un conflit entre la France et la Suisse, dont la demande de protection n'est pas contestée, mais bien entre la France et les autorités communautaires. L'adoption de cette résolution doit donc permettre aux parlementaires d'interpeller le commissaire Dacian Ciolos, notamment à l'occasion de sa visite du Salon de l'Agriculture. Cette affaire est en effet d'une importance majeure : le gruyère fait partie intégrante de l'histoire des fromages français et suisses. Imaginez que l'on dénie aux producteurs de l'Aube le droit d'utiliser la dénomination « champagne » !

Je mets aux voix la proposition de résolution. Il n'y a pas d'opposition, elle est donc adoptée à l'unanimité. Conformément à l'article 151-7 alinéa 1 de notre règlement, je vous rappelle que si aucune demande d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la résolution n'est soumise à la Conférence des Présidents dans un délai de 15 jours francs, la résolution adoptée par la commission sera considérée comme définitive.