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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

L'un d'eux m'écrit : « j'écoute le débat en direct, comme d'habitude, et comme d'habitude j'entends des métaphores utilisant le code de la route » – écoutez donc cela, monsieur Mitterrand, monsieur le rapporteur – « pour justifier le non-respect de la procédure contradictoire, que vous retournez habilement contre ceux qui les ont utilisés en premier.

« Il y a un point très important concernant ces métaphores : le code de la route sert à sauver des vies. Et, bien que Christine Albanel se soit entichée du slogan “le piratage tue la création” – publicité mensongère – je n'ai toujours pas vu d'avis de décès d'un artiste pour cause de téléchargement illégal.

« Si l'on peut admettre que le code de la route égratigne les droits de la défense, la défense du droit d'auteur, tout important qu'il soit, n'a aucune justification du même ordre quant à la sauvegarde de la vie humaine.

« Je vous suggère donc de rappeler fortement à MM. Riester et autres – sans doute cet internaute vise-t-il tous nos collègues de l'UMP et des membres du Gouvernement – que leurs métaphores sont hors de propos. »

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