Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat, inscrit à l'ordre du jour à l'initiative de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, est une formidable occasion pour faire le point sur tous les engagements pris par le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, et sur toutes les mesures adoptées par le Parlement en faveur du développement des transports ferroviaires.
Le transport ferroviaire doit apporter un service de qualité aux voyageurs. Il doit contribuer au désenclavement des territoires. Et, au-delà de ces deux objectifs essentiels, il doit s'adapter aux nouveaux défis de la lutte contre le réchauffement climatique en s'inscrivant dans une logique de développement durable.
Sur ces trois points, des réponses importantes ont été apportées depuis 2007.
La prise en compte des besoins des voyageurs constitue un premier objectif.
La loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports a permis d'actualiser et de clarifier les règles applicables au transport ferroviaire.