Intervention de Daniel Paul

Cet objectif est à l'évidence plus prioritaire que celui d'éviter la production de six millions de tonnes de C02 supplémentaires. La SNCF et le Gouvernement doivent s'expliquer sur ce point. Où sont, en effet, les préoccupations de développement durable affichées lors du Grenelle de l'environnement ?

En outre, ce serait maintenant au tour des TER de passer sous les fourches caudines de la libéralisation. En effet, la question de leur ouverture à la concurrence a fait irruption à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la régulation des activités ferroviaires, alors que l'Europe n'impose rien en la matière. Le dispositif actuel fonctionne bien, grâce à l'engagement important des régions dans l'acquisition et la rénovation du matériel roulant. Dès lors, le véritable objectif ne serait-il pas d'ouvrir de nouveaux marchés pour satisfaire l'appétit des actionnaires, comme cela se passe pour le fret ?

Il est temps de mettre fin à l'hypocrisie qui consiste à afficher de grandes ambitions en matière de développement durable, tout en conduisant une politique en totale contradiction avec ces objectifs. Le changement d'orientation préconisé par le Grenelle ne pourra avoir lieu que si l'on met en place une politique publique volontariste.

Pour ce faire, il faut, tout d'abord, conférer le caractère de service public au transport ferroviaire, structurellement désavantagé par rapport à la route, qui est beaucoup plus souple sur le plan des infrastructures et fait l'objet d'un véritable dumping social.

Il convient également de décider les financements nécessaires. La mise en place de l'écotaxe est, certes, un premier pas, mais il est insuffisant au regard de l'état du réseau : 2 milliards par an pour le réseau ferroviaire depuis 2000, contre 11 milliards pour le réseau routier. L'objectif annoncé par le Gouvernement de 97 milliards d'euros, dont 50 pour le ferroviaire, d'ici à 2020 est insuffisant.

Par ailleurs, il faut créer un « pôle public » des transports afin de répondre aux besoins de transports collectifs dans notre pays. Deux mille kilomètres de ligne à grande vitesse sont prévus d'ici à 2020 ; gageons que les financements privés seront sollicités. Le projet de ligne Le Havre-Paris entre dans ce cadre. Quel que soit le résultat des études en cours, ce projet ne doit conduire ni à réduire les investissements sur la ligne actuelle, ni à oublier qu'il doit s'inscrire dans une dimension normande.

Il convient également de libérer RFF de sa dette, laquelle plombe sa situation financière et la contraint à mener une politique d'augmentation massive des péages pour les grandes lignes, nocive pour le développement du ferroviaire.

L'État doit également arrêter de prélever des dividendes sur les résultats de la SNCF pour que ces sommes puissent être affectées au développement et à l'attractivité du rail. Le développement durable et le droit à la mobilité ne sont pas des slogans électoraux ou des gadgets « bobos ». Les grands effets d'annonce ne font pas une politique des transports. Il est temps de passer aux actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)