Intervention de Daniel Paul

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, le ferroviaire est au coeur de l'actualité, non seulement parce que chacun sent bien que ce mode de transport répond aux enjeux environnementaux, mais aussi parce que, ces derniers temps, les incidents sur les infrastructures se sont multipliés, tout comme les avaries de matériels, provoquant le mécontentement des cheminots, des voyageurs et d'élus de tous bords, certains oubliant qu'ils ont soutenu des décisions ultralibérales ayant pour conséquence de retirer des moyens humains, financiers et matériels à l'entreprise publique.

En effet, la situation – j'oserai même dire la désintégration – de la SNCF, comme celle des infrastructures ferroviaires, est le fruit de choix de cette entreprise et du Gouvernement, initiés par une politique européenne poursuivant deux objectifs : plus de concurrence et moins de coûts.

L'Europe a érigé, à juste titre, le fret ferroviaire en priorité. Le transport est en effet le secteur le plus producteur de gaz à effet de serre et l'échelle européenne est pertinente, le principal levier de développement du transport ferroviaire étant sa substitution au trafic routier longue distance. Toutefois, les directives successives ont ouvert toujours plus ce secteur à la concurrence, gage, paraît-il, d'une meilleure efficacité, la France se comportant même en élève modèle, puisque ses transpositions sont allées au-delà de la libéralisation voulue par l'Europe.

Pour quel résultat ? Alors que le transport de marchandises augmente de 3 % par an, qu'il croît, à l'échelle mondiale, deux fois plus vite que la production de richesses, le volume transporté par fret SNCF a été divisé par deux en huit ans. Ainsi, le privé se positionne en vue de récupérer quelques trafics juteux, et ce n'est sans doute pas fini !

Quel sera le contenu du règlement européen pour un « fret compétitif » en cours d'élaboration ? Comment accepter les fermetures de triage, comme celui de Sotteville, en avril prochain ? Mon collègue Jean-Jacques Candelier reviendra tout à l'heure sur ce point.

La casse de la SNCF et du statut des cheminots se poursuit. Ainsi, le budget 2010 de la SNCF fait état de 3 600 suppressions d'emploi, soit 25 000 cheminots en moins depuis 2002 ! En remettant en cause le caractère intégré de l'EPIC SNCF et en créant des filiales concurrençant directement celui-ci sur des missions dévolues aux cheminots, la SNCF organise elle-même le dumping social au sein de l'entreprise publique et fait pression sur les conditions de travail, les rémunérations et le statut des cheminots. C'est le cas en particulier pour les voies de port, où la SNCF peut être en concurrence avec une filiale, un opérateur ferroviaire de proximité – OFP –, auquel elle participe ou non, et une entreprise privée.

La réduction de la masse salariale serait, en fait, l'objectif majeur, comme l'indique un article publié par L'Humanité ce matin et dont je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous l'avez lu.