Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er
Bernard Accoyer, président :Monsieur Rogemont, l'amendement n° 60 vient d'être soutenu par Mme Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
