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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous voulons compléter l'article 1er par un alinéa visant à préciser les compétences des membres de l'HADOPI.

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