Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, vous nous avez indiqué que l'article 41 de notre règlement n'avait pas été respecté à la demande du Gouvernement. J'aimerais que celui-ci nous le confirme. M. de Raincourt n'est pas très loin de cet hémicycle et, à défaut, Mme la garde des sceaux, ministre d'État, doit être bien informée de ces questions et, donc, en mesure de confirmer ou de démentir. Si c'est à la demande du Gouvernement que la majorité de la conférence des présidents s'assoit sur notre règlement, je suis extrêmement inquiet pour le devenir de nos institutions.

M. le président de l'Assemblée nationale, qui nous a quittés pour assister à l'arrivée du Tour de France au Grand-Bornand – je le comprends, nous suivrons cela à la télévision pour ce qui nous concerne, avec un peu d'envie, mais c'est la vie… –, s'est permis tout à l'heure de regretter que nous ne puissions pas participer aux travaux de nos commissions, et notamment celle des affaires sociales, au motif que nous sommes dans cet hémicycle pour soutenir des amendements qu'il juge répétitifs.

Je ferai observer que ce travail de répétition n'est pas inutile. Nous avons en effet présenté des amendements de rédaction voisine. Il n'en reste pas moins que, en défendant l'amendement n° 755 , qui ressemblait fort, j'en conviens, aux amendements nos 754 et 756 , j'ai sans doute été convaincant car il a été adopté à l'unanimité de cette assemblée. Notre travail parlementaire, quels que soient les amendements, répétitifs ou non, n'est donc pas inutile. Je prierai donc les présidents de séance – sauf votre respect, monsieur le président – de bien vouloir accepter que nous défendions les nôtres un à un, et avec les droits qui sont les nôtres.