Intervention de Olivier Dussopt

Cela aurait permis aux membres de cette commission d'apporter des améliorations substantielles à un texte qui, visiblement, a été aussi mal préparé que le premier.

Pour conclure, je répéterai qu'il doit être absolument interdit aux membres de la HADOPI de procéder à la qualification juridique des faits. Cela ne ferait qu'entretenir la confusion, une confusion dangereuse qui illustre votre vision de la sanction et de la répression. Vous en porterez toute la responsabilité.