Intervention de Olivier Dussopt

Il est important d'insister sur le fait que l'on ne peut pas obtenir une qualification juridique des faits.

Je ferai deux remarques au rapporteur, avec, je l'espère, plus d'amabilité que celle contenue dans les propos du président du groupe UMP à l'adresse du président du groupe SRC.

Premièrement, monsieur le rapporteur, les vingt minutes que vous regrettez avoir perdu tout à l'heure auraient pu ne pas l'être si l'examen du texte par la majorité avait été moins chaotique…