Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Bernard Accoyer, président :Y compris en période de session extraordinaire.
Chers collègues, maintenant que vous êtes rassurés, nous allons pouvoir reprendre nos débats dans la sérénité.
