Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Bernard Accoyer, président :Lors de la dernière conférence des présidents, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement – je regrette qu'il ne soit pas là –,…
