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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

C'est inadmissible ! Monsieur le président, l'Assemblée est-elle censée obtempérer dès lors que le Gouvernement demande quelque chose ? La conférence des présidents doit-elle obéir aux injonctions gouvernementales ? Ce n'est pas ainsi que les choses doivent se passer, cela n'entre pas dans le cadre des rapports traditionnels entre l'Assemblée et le Gouvernement.

Je vous demande donc de faire en sorte que l'article 41 soit désormais appliqué.

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