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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Nous étions d'ailleurs plutôt opposés à ce vote, car déjà très conscients des risques de débordements. Aujourd'hui, c'est la majorité qui fait la loi à elle seule, y compris dans l'application du règlement !

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