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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature — Article 10, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il n'y a donc aucun inconvénient à voter l'amendement !

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