Intervention de Marcel Rogemont

C'est à nouveau l'article 41 de notre règlement qui est en cause. Monsieur le président, vous venez de dire à notre collègue Jean Mallot que c'est à la demande du Gouvernement, la conférence des présidents a autorisé la non-application du règlement. Peu importe qui présente la demande, la conférence des présidents n'a pas à prendre une décision contraire au règlement. Ou alors, cela signifie que la conférence des présidents est susceptible, à tout moment, de revenir sur le règlement de l'Assemblée, que nous avons, les uns et les autres, voté ici même.