Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous savions déjà que les droits de l'opposition étaient dans la main de la majorité. Mais si, maintenant, la conférence des présidents, donc la majorité de cette Assemblée, peut décider d'appliquer, ou non, le règlement, la situation est extrêmement grave.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion