Intervention de Jean Mallot

Je me garderai bien d'invoquer un article imaginaire, comme l'a fait le président Copé tout à l'heure, monsieur le président. Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 58, alinéa 1 et 41 de notre règlement.

J'ai fait observer que les commissions étaient ce matin en réunion alors que nous siégons dans l'hémicycle. C'est ainsi que la commission des affaires sociales est en train d'auditionner Mme Bachelot, M. Darcos et M. Woerth – excusez du peu ! – sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Nous sommes nombreux ici à être membres de cette commission et à regretter ne pas pouvoir participer à ses travaux.

L'article 41 de notre règlement dispose que, lorsque nous siégeons dans cet hémicycle, les commissions permanentes ne peuvent pas se réunir. Lorsque la commission des affaires sociales a commencé ses travaux, à onze heures trente, notre collègue Marisol Touraine est intervenue pour faire observer au président Méhaignerie que l'article 41 de notre règlement n'était pas respecté. Le président Méhaignerie s'est abrité derrière une discussion qui avait eu lieu en conférence des présidents, invoquant ce qu'il a appelé le « consentement des présidents » et notamment celui du président du groupe SRC.

Or je m'inscris en faux contre cette affirmation. Jamais le président Ayrault n'a accepté – du reste, il ne pourrait pas le faire – que l'article 41 de notre règlement ne soit pas respecté. En outre, il n'appartient pas à la conférence des présidents d'apprécier l'application de l'article 41 du règlement : elle doit en faire application. S'il suffisait qu'une majorité de la conférence des présidents décide de ne pas appliquer notre règlement, nous n'aurions plus de règlement.