Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Jean Mallot.
Au titre de quel article du règlement souhaitez-vous faire un rappel au règlement, cher collègue ?
