Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma