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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

…sinon qu'elle exprime un malaise. En effet, vous voyez bien que vous êtes dans une impasse.

Hier soir, le journal de vingt heures de France 2 a diffusé un reportage sur le travail parlementaire effectué lors de l'examen du projet de loi HADOPI. Or j'ai été frappé par le commentaire du journaliste, qui a expliqué qu'une fois voté, comme vous l'espérez, ce texte ne sera pas applicable. Il a même indiqué comment cela allait se passer. Ainsi vous êtes en train de faire une loi dont des ministres et des députés de l'UMP eux-mêmes me disent en privé qu'elle ne sera pas applicable ! Et vous voulez nous faire croire, monsieur le ministre de la culture, que cette loi réglera le problème de la création culturelle ! Vous savez pertinemment que cela ne marchera pas.

Monsieur le président Copé, nous sommes là pour défendre des amendements et démontrer, une fois de plus, que vous faites fausse route et que d'autres réponses sont possibles, et même nécessaires, et nous continuerons. En tout cas, je ne comprends pas pourquoi vous avez causé une telle perturbation dans nos débats. Aussi vous demanderai-je, monsieur le président, de suspendre la séance un quart d'heure afin de me permettre de réunir mon groupe.

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