Intervention de Jean-Paul Lecoq

…s'exposant ainsi à l'éventualité d'un litige avec leur assurance en cas de sinistre : nul ne pourra leur garantir que leur matériel est conforme aux normes.

À ce propos, votre texte prévoit que les locataires devront également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du dispositif. II s'agira assurément d'une autre source importante de contentieux avec les compagnies d'assurances, toujours aux dépens des plus faibles et de ceux qui ne pourront se défendre.

N'aurait-il pas nettement mieux valu charger les bailleurs, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation, de choisir le matériel le plus fiable, de négocier les prix par l'intermédiaire du syndic et de faire réaliser d'éventuels travaux d'installation ? N'aurait-il pas fallu prévoir d'équiper les parties communes de la même façon ?

Vous l'aurez compris, monsieur le secrétaire d'État : nous aurions préféré une loi ambitieuse…