Intervention de Jean-Paul Lecoq

La lutte contre l'habitat indigne n'est manifestement pas votre priorité. De fait, aucun effort particulier n'est demandé aux bailleurs privés, qui ne sont pas même tenus de respecter ni de faire respecter les réglementations en vigueur sur la protection contre les incendies dans les parties communes et sur la mise en conformité aux normes des installations électriques ou de plomberie. Il suffit d'ailleurs de discuter avec les associations de locataires et de résidents pour savoir combien il leur est difficile d'accéder aux préconisations des commissions de sécurité et d'en vérifier l'application.

Aborder la question de la .prévention des risques d'incendie sans s'attaquer à ces dossiers, c'est un peu s'arrêter au milieu du gué. Nous le regrettons.

De fait, et c'est le principal reproche que nous adressons au texte, vous avez choisi de faire peser sur les occupants des logements, donc, le cas échéant, sur les locataires, la responsabilité et le coût de l'installation. Certes, un alinéa précise désormais que cette obligation pourra incomber au propriétaire non occupant dans un nombre limité de cas et dans des conditions définies par décret. L'article indique qu'il en sera ainsi notamment dans les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les meublés. C'est bien le moins !

En somme, contre toute logique, vous décidez une fois de plus de faire un petit cadeau aux bailleurs privés, qui bénéficient déjà grâce à vous de quelques juteuses niches fiscales. En la matière, vous n'êtes pas à une contradiction près : vous affirmez que l'installation d'un détecteur de fumée représente un coût dérisoire, mais en quoi cela justifie-t-il de faire peser sur les locataires la responsabilité de leur installation ?