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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1 du règlement – l'article 58 ne compte que cinq alinéas, monsieur le président Copé, et non sept. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Cette remarque amicale étant faite, je dois reconnaître qu'exceptée la demande que vous avez adressée à Didier Mathus, et à laquelle il a répondu, je ne comprends pas le sens de votre intervention,…

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