Intervention de Pierre Morange

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission mixte, mes chers collègues, nous voici donc au terme d'un combat législatif vieux de près de six ans qui vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée « normalisés » dans les locaux à usage d'habitation. Leur installation est à la charge de l'occupant et doit intervenir dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de promulgation du décret d'application de ce texte.

Ce cheminement laborieux, sinon tortueux, marqué par de multiples rebondissements a pu trouver une issue heureuse grâce notamment aux nouvelles dispositions résultant de la révision constitutionnelle de 2008 – qui a montré son intérêt si celui-ci était encore à démontrer – et de la volonté conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'au soutien constant que nous a apporté le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, que je remercie tout particulièrement.

La commission mixte paritaire s'est donc réunie pour nous proposer ce texte de loi soumis à votre approbation et dont notre rapporteur vous a fait la présentation.

La situation n'est malheureusement que trop connue, avec 800 décès par an et des milliers de sinistrés par incendies d'habitations, en augmentation constante depuis vingt ans. C'est la première cause de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans.

La preuve de l'efficacité des détecteurs n'est plus à démontrer. En effet, leur mise en oeuvre obligatoire dans les pays nordiques, d'outre-Manche et d'outre-Atlantique a permis une baisse de moitié du nombre de décès causés par les incendies.

Une campagne de prévention de ces sinistres a été initiée par le Gouvernement fin 2009 sous l'impulsion de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, complétant heureusement cette dynamique collective. Je tiens à le remercier tout particulièrement pour cette action décisive.

Je souhaite ardemment que vous puissiez renouveler cette information tant l'enjeu est vital. Songeons un instant aux moyens considérables et justifiés consacrés à la sécurité routière. La pédagogie est dans la répétition.

J'invite par ailleurs les responsables des établissements d'assurance à s'inscrire dans cette dynamique citoyenne. Afin d'accélérer la généralisation de l'installation des détecteurs autonomes de fumée, il serait légitime que les assureurs "offrent"gracieusement ce dispositif à chacun de leurs assurés ayant contracté une police d'assurance incendie. L'intervention plus précoce des sapeurs pompiers serait ainsi source de moindres dommages corporels et matériels à indemniser. Bien sûr le coeur, mais aussi la raison peuvent les y inviter.

Au-delà de ces réflexions, le travail d'équipe que nous avons mené, Damien Meslot et moi-même, n'aurait pu voir le jour sans la constante détermination et le soutien apportés par nombre d'associations, dont celle des sapeurs-pompiers de France et notamment des Yvelines, ainsi que de l'association des grands brûlés. J'ai une pensée émue pour son ancien président, M. Villain.

Nous n'oublions pas les histoires tragiques et émouvantes relatées dans nos circonscriptions respectives par des Français venus témoigner tout à la fois de leur douleur, mais aussi de leur volonté de la dépasser en agissant en faveur des détecteurs dans l'espoir de freiner la sinistre comptabilité nationale qui, chaque année, endeuille tant de nos concitoyens. J'ai en cet instant une pensée émue pour Mme Josyane Bosycot qui a mené un combat de tous les instants. L'engagement que nous avons pris devant les Français de nous battre à leurs côtés est un élément de crédibilité de notre action. Ce texte n'est pas une fin en soi, ni un aboutissement. Il doit être le nouveau point de départ d'une politique de prévention en matière d'accidentologie domestique, laquelle, je le rappelle, est responsable de près de 20 000 décès chaque année en France.

Tant en termes d'information partagée par la population française que de l'établissement de réglementations relatives aux aménagements intérieurs des habitations et de leur mobilier, ce combat au bénéfice immédiat mesurable s'inscrira dans une nouvelle philosophie où la responsabilité individuelle et collective concourra au bien-être des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)