Intervention de Benoist Apparu

Madame la présidente, monsieur le président de la commission mixte paritaire,mesdames et messieurs les députés,je tiens à vous remercier pour le long travail qui a été accompli à l'occasion de cette proposition de loi.

Le Gouvernement a été sensible au consensus que vous avez su établir lors de cette commission paritaire, preuve que ce sujet permet de dépasser tous les clivages. Nous le savons tous, et M. le rapporteur vient de le rappeler, les incendies domestiques provoquent chaque année des drames qui pourraient être évités grâce à l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée : 800 morts, plus de 10 000 blessés par an, un incendie se déclare toutes les deux minutes. Ces statistiques terribles n'ont cessé d'augmenter depuis dix ans. Le taux d'équipement des foyers français est vraiment trop faible et nous sommes en retard par rapport à nos voisins européens, qui, eux, grâce aux détecteurs, ont réussi à réduire considérablement le nombre de victimes.

L'idée est simple. Aujourd'hui, les Français atteignent seulement 2 % de taux d'équipement. L'expérience de nos voisins européens, notamment anglais, montre que, si nous dépassons les 50 %, le nombre de victimes sera divisé par deux. C'est une formidable espérance pour nos concitoyens.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement avait déjà lancé une vaste campagne d'information en décembre dernier, période malheureusement propice à ce type de risque. Le résultat a été très positif. Beaucoup de foyers se sont équipés de détecteurs et de nombreux magasins nous ont même signalé qu'ils étaient en rupture de stock de détecteurs-avertisseurs d'incendies – preuve que les mentalités sont favorables à ce changement ; les Français ont reconnu l'utilité de cette campagne puisqu'ils lui ont décerné le titre de « publicité magazine préférée des Français ».

Nos efforts ne peuvent s'arrêter là. Il faut informer et aller plus loin. Dès lors que les mentalités sont sensibilisées sur ce thème, nous devons passer au stade de l'obligation.

Des drames ont récemment eu lieu et renvoient à une évidence, il faut passer à la seconde étape, qui est la généralisation des détecteurs-avertisseurs d'incendie. Cette obligation d'installation de détecteurs d'incendie est étalée dans le temps, pour permettre à chacun de s'adapter, selon les modalités que vous avez souhaité définir.

Le Gouvernement s'engage dès maintenant à travailler à la mise en oeuvre la plus rapide possible des textes d'application. Nous agirons en concertation étroite avec le Parlement. Je prends l'engagement devant vous de mener à bien ce travail dans les meilleurs délais, afin que cette obligation devienne réalité le plus tôt possible.

Je voudrais rappeler l'équilibre auquel nous sommes parvenus. L'obligation seule n'est pas suffisante, et une campagne d'information sans incitation n'est pas efficace non plus. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, avec les parlementaires que nous avons associés à cette campagne, avoir d'un côté la campagne d'information, puis l'obligation liée au texte que vous allez adopter aujourd'hui.

Je voudrais pour conclure rendre hommage à la détermination de deux parlementaires, MM. Meslot et Morange, ainsi qu'à celle de M. le président de la commission, Patrick Ollier. Sans eux, le texte n'aurait pas abouti. Chacun connaissait l'enthousiasme du Gouvernement pour ce sujet. Grâce à leur détermination et à leur forte conviction, ils ont réussi à convaincre l'ensemble des parlementaires, députés et sénateurs. Leur détermination aura permis d'aboutir à une CMP unanime et, je l'espère, à un vote unanime de l'Assemblée nationale et, très prochainement, du Sénat.

Bref, je souhaite remercier l'ensemble des parlementaires qui ont porté ce texte. En insistant à la fois sur l'information et l'obligation, nous rendrons un réel service à nos compatriotes dans le but de réduire le nombre important de décès lié aux incendies dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)