Intervention de Damien Meslot

Les Français auront cinq ans pour équiper leur logement. Telles sont les dispositions concrètes de cette proposition de loi que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui définitivement.

Comment fonctionne concrètement le détecteur de fumée que nous proposons de rendre obligatoire ? Dès que se dégagent les premières fumées consécutives au départ d'un incendie, le détecteur de fumée se déclenche avec un son très persistant.

Pour poser le détecteur de fumée, deux vis suffisent et l'entretien se limite à un changement de pile tous les ans. Rien de plus simple ! L'appareil ne coûte que quinze à vingt euros, et sa durée de vie est comprise entre cinq et sept ans.

J'imagine que, une fois ce texte adopté, les fabricants produiront en grande quantité des appareils de bonne qualité respectant la norme NF, ce qui permettra une baisse des prix.

Avec ce dispositif de prévention, nous ne prétendons pas résoudre tous les risques liés à des accidents domestiques. En revanche, nous sommes certains qu'il épargnera un grand nombre de vies.

Ce texte est une étape, une solution capitale de la stratégie globale que les pouvoirs publics et les professionnels doivent mettre en oeuvre en matière de politique de prévention des risques incendie.

En France, la maîtrise du feu, en vue d'éviter de multiples victimes et de mettre en sécurité le voisinage, est largement assurée par l'ensemble des secours. Mais il n'en est pas de même pour les victimes chez qui l'incendie s'est déclaré, et qui ne possèdent pas les dispositifs de protection nécessaires pour être prévenues du départ d'un incendie à leur domicile.

Dans les faits, ce sont le plus souvent elles qui périssent, faute d'avoir été alertées à temps dès le début de l'incendie. Cette situation est révélatrice des véritables enjeux, qui nous conduisent à adopter cette proposition de loi. La solution ne consiste donc pas à accroître la rapidité avec laquelle les secours peuvent intervenir sur les lieux du drame, mais à améliorer les modalités d'alerte des personnes chez qui le feu se déclare. Il faut que ces dernières soient averties de l'incendie dès la première minute, si l'on veut augmenter leurs chances de survie. Seul un appareil qui supplée la vigilance de l'homme, de jour comme de nuit, en est capable.

Contrairement aux entreprises, administrations et collectivités, qui sont soumises à une stricte réglementation en matière de sécurité incendie, laquelle prévoit l'installation obligatoire de moyens de détection et d'alerte précoce, les logements des Français ne sont soumis à aucune réglementation permettant aux victimes d'être alertées dès le déclenchement du feu chez elles.

Cette lacune est d'autant plus regrettable que – l'expérience étrangère le démontre – la présence de détecteurs de fumée dans les logements réduit très fortement le risque de décéder lors de l'incendie d'une habitation. Dans tous les pays où une législation impose l'installation de détecteurs de fumée normalisés et où le taux d'équipement des foyers est supérieur ou égal à 80 %, on constate une réduction de moitié du nombre de décès dus aux incendies d'habitations. Ces dernières années, deux pays européens ont rendu obligatoires les détecteurs de fumée dans les logements : les Pays-Bas et la Belgique. Dans les pays où les foyers non équipés sont nombreux, 50 % des incendies se déclarent dans ces foyers et 75 % des décès liés à des incendies ont lieu dans ces foyers.

Aux États-Unis, l'adoption d'une loi a permis de faire chuter le nombre de décès par incendie domestique de 6 000 à 3 640, en Grande-Bretagne de 700 à 450. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes et prouvent l'efficacité d'un tel dispositif. Aussi, le rôle du détecteur de fumée est essentiel.

Alors, pourquoi légiférer ?

Nous avons rencontré, avec Pierre Morange, depuis plus de cinq ans, lorsque nous avons engagé le débat, de nombreux acteurs de la prévention et de la lutte contre les incendies. Leurs avis sont unanimes sur la nécessité d'installer au moins un détecteur de fumée dans chaque habitation. L'appareil doit être normalisé, ce qui permet une meilleure traçabilité des détecteurs, de la production à la distribution, tout en garantissant une qualité suffisante.

Avant le vote de la proposition de loi, je voudrais saluer, monsieur le secrétaire d'État, l'action que vous avez lancée en décembre dernier, concernant une grande campagne d'information sur les risques d'incendie domestique. Le message était simple. Il détaillait les risques, les moyens de prévention et les bons comportements à adopter face à un incendie. Il incitait de ce fait les Français à s'équiper d'un détecteur de fumée. Cette campagne nationale, lancée par le Gouvernement, a été relayée par des initiatives prises par les services départementaux d'incendie et de secours, qui ont édité une remarquable plaquette d'information et d'explication. De plus, les assureurs, les fabricants et les revendeurs se sont mobilisés pour sensibiliser les Français à l'importance de s'équiper d'un détecteur de fumée.

Alors que le vote de cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité en CMP, clôturera cinq ans de débats législatifs, je tenais à adresser mes plus sincères remerciements à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement et à l'urbanisme, à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, aux parlementaires de la majorité comme à ceux de l'opposition qui ont su faire preuve d'un esprit de responsabilité pour voter unanimement ce texte en commission mixte paritaire.

Je remercie aussi les associations de victimes, les sapeurs- pompiers, les associations professionnelles de fabricants de matériels de prévention incendie, qui, par leurs conseils précieux et leurs actions de sensibilisation auprès des pouvoirs publics, ont facilité la conduite du débat parlementaire jusqu'à son terme.

Désormais, il appartiendra au Gouvernement de prendre les décrets d'application de ce texte, car nous souhaitons tous que ce dernier soit appliqué dans les plus brefs délais. Nos concitoyens doivent équiper leur logement sans plus tarder. C'est une nécessité vitale.

Mes chers collègues, aujourd'hui, notre vote doit être empreint d'esprit de responsabilité et de bon sens, …