Intervention de Damien Meslot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de vous faire part de ma satisfaction que, après cinq ans de débats, l'Assemblée soit appelée à voter définitivement la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation, que j'avais initiée en 2005 avec mon collègue Pierre Morange, député des Yvelines.

L'enjeu de ce texte est considérable car il propose la mise en place d'un dispositif efficace pour réduire le nombre de morts causé par des incendies domestiques. En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. L'incendie est toxique et plus meurtrier la nuit quand les victimes sont intoxiquées durant leur sommeil. Cinq minutes d'exposition aux fumées toxiques suffisent pour tuer un enfant, un parent, une famille entière ou entraîner un handicap à vie.

Il n'est malheureusement pas de semaine sans qu'un fait divers dramatique nous rappelle les conséquences effroyables que peut provoquer un incendie. Il fallait sans tarder compléter notre législation pour envoyer un signal fort à nos concitoyens car ce cas d'incendie n'est pas rare.

Les chiffres le prouvent : 250 000 sinistres, incendies d'habitations sont déclarés chaque année aux assurances ; 800 personnes décèdent des suites d'un incendie ; 10 000 personnes sont blessées, dont 3 000 restent frappées d'une invalidité lourde. Les incendies d'habitations sont la deuxième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de cinq ans. De plus, 70 % des décès surviennent la nuit. Très souvent, surpris dans leur sommeil par la fumée toxique et par la propagation de l'incendie, les victimes n'ont pas le temps de fuir.

S'équiper d'un détecteur de fumée dans son logement est la seule solution possible si l'on veut réduire et prévenir les risques d'incendie domestique. C'est l'objet de cette proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.

La proposition de loi prévoit que l'installation du détecteur de fumée est à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. L'occupant veillera à son entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. Enfin, dans le cas des locations saisonnières, de logements meublés, de logements de fonction et de foyers, l'entretien du dispositif reviendra au propriétaire.