Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Détecteurs de fumée — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

La parole est à M. Damien Meslot, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion