Intervention de George Pau-Langevin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, tel qu'il résulte du travail de la commission mixte paritaire, est beaucoup plus nuancé que celui voté par l'Assemblée nationale, sous l'impulsion d'un groupe UMP particulièrement déterminé quand il s'agit de rogner les libertés publiques.

Le dispositif imaginé dans cette loi sur la récidive criminelle vise clairement à faire échec aux restrictions posées par le Conseil constitutionnel relatives à la non-rétroactivité d'une loi plus sévère. Aujourd'hui, grâce à la CMP, vous avez évité le risque de voir votre nouveau dispositif censuré par le Conseil constitutionnel. Si le texte ne correspond pas à notre conception d'une justice équitable, du moins bouscule-t-il moins les équilibres de notre droit pénal et de notre procédure pénale.

Je tiens à m'élever contre le rythme forcené auquel vous nous faites travailler, puisque le Sénat a voté le texte jeudi soir et que nous avons délibéré en CMP lundi sur des morceaux de texte. Ce n'est pas une bonne manière de travailler.