Intervention de Michel Hunault

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel notre assemblée s'apprête à se prononcer, après son adoption en commission mixte paritaire, a un objet clair : prévenir la récidive, protéger au mieux la société, et par là l'ensemble de ses membres, sans rien renier des libertés et droits fondamentaux que notre République garantit de manière intangible à chacun de nos concitoyens.

En examinant ce texte, nous avons en réalité repris une discussion ouverte voici près de deux ans avec les débats préalables à l'adoption de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale, après que le Conseil constitutionnel ne l'eut jugée que partiellement conforme à la Constitution. Néanmoins, je tiens à rappeler, comme vous l'avez fait avant moi, monsieur le rapporteur, que la censure prononcée par le Conseil ne portait nullement sur le fond du texte, c'est-à-dire sur le principe de la rétention de sûreté, mais simplement sur le fait que la loi ne pouvait être rétroactive.

Dès lors, il importait de prendre de nouvelles mesures afin de mieux répondre au défi que pose à l'ensemble de l'institution judiciaire le problème de la récidive criminelle, de mieux évaluer – je crois que c'est notre devoir – la dangerosité des détenus en passe d'être libérés, de renforcer l'efficacité des mesures de surveillance prises à leur endroit et de clarifier les conditions d'un placement en rétention de sûreté.

La problématique de la récidive criminelle touche bien sûr, tout d'abord, à la question de la sécurité que chacun de nos concitoyens est en droit d'attendre de l'État. Elle pose aussi la question plus large de la confiance dans l'institution judiciaire.

La confiance dans la justice de notre pays est un ciment essentiel de la cohésion nationale. Lorsque, du fait de l'écho que lui donnent avec raison les médias, c'est la société entière qui devient le témoin d'un crime, et par là d'un drame, lorsqu'il apparaît que ce crime est le fait d'un récidiviste à la dangerosité reconnue, qu'il aurait pu être évité au prix de précautions élémentaires, l'opinion publique, à juste titre, se met à douter de la justice. Cela n'est pas acceptable.

Inspiré pour partie des recommandations du Premier président de la Cour de cassation, ce projet de loi permettra de renforcer les garanties entourant la rétention de sûreté et de combler certaines de ses failles. Le caractère gradué de la réponse publique au risque de récidive sera conforté, et il sera ainsi gravé dans le marbre de la loi que la rétention de sûreté ne constitue qu'une mesure d'ultime recours, ne pouvant être prise que lorsque toutes les autres sembleront insuffisantes pour prévenir la récidive. Je crois qu'il est important, comme vous l'avez fait, monsieur le rapporteur, de le redire du haut de cette tribune.

Ce projet de loi est également l'occasion de prendre des mesures de bon sens, susceptibles de faire consensus entre nous. Je pense notamment au renforcement de l'interdiction faite aux condamnés libérés d'entrer en contact avec leurs victimes ou avec les parties civiles.

Vous venez de rappeler, monsieur le ministre, que la gendarmerie devra être informée de la libération d'un récidiviste. La collaboration instituée entre les médecins coordonnateurs et les médecins traitants mérite également d'être soulignée.

Pendant l'examen du texte par la commission mixte paritaire, l'Assemblée et le Sénat ont discuté d'un certain nombre de points. Il y a eu un désaccord sur le seuil de peine autorisant le placement en surveillance de sûreté et sur le répertoire des données à caractère personnel. Le Sénat a maintenu le principe d'une information obligatoire du juge de l'application des peines lorsque le médecin traitant constate l'interruption, contre son avis, d'un traitement qu'il a prescrit dans le cadre judiciaire, tout en prévoyant l'intermédiation obligatoire du médecin coordonnateur.

Je voudrais m'adresser aux élus de l'opposition : ce sont là des améliorations, qui ont pour seul but de prévenir la récidive. Et ce sont des mesures de bon sens, que l'opinion publique appelle de ses voeux. Bien entendu, nous devons légiférer au-delà de l'émotion.