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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Elle n'est pas au Sénat en ce moment même ; elle s'occupe de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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