Intervention de Jean-Claude Sandrier

Le Gouvernement est à ce point enfermé dans une logique dogmatique qu'il pousse l'aveuglement jusqu'à ignorer délibérément les critiques et les avertissements que lui adresse la Cour des comptes. Vous continuez dans la voie que vous vous êtes tracée, quitte à jouer avec les chiffres, à maquiller la réalité et à broder sur les perspectives de croissance.

Vous avez ainsi et notamment affirmé que l'aggravation du déficit budgétaire de notre pays en 2009 était exclusivement due à la crise. C'est une contrevérité. Au demeurant, même si c'était vrai, vous ne seriez pas quitte pour autant, car vous êtes, avec l'ensemble du monde financier, largement co-responsable de la crise. S'il est vrai que celle-ci a provoqué une chute de plus de 20 % de recettes fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés, de 30 milliards pour la TVA et l'impôt sur le revenu, la Cour des comptes a apporté la démonstration que le déficit résultait également, pour une part non négligeable, des politiques publiques que vous avez conduites avant la crise, de l'insuffisante maîtrise de la dépense fiscale – avec les « cadeaux fiscaux » – et de votre acharnement à assécher les comptes publics et sociaux. Vous refusez de dresser le bilan de votre politique économique et de tirer les leçons de la crise car votre feuille de route, pour ne pas dire votre ordre de mission, consiste à continuer comme si de rien n'était.

Les deux mesures phares de ce projet de loi de finances rectificative en portent témoignage. Celui-ci instaure en premier lieu une taxe purement symbolique sur les bonus perçus en 2009 par les traders. Cette mesure d'affichage, qui ne s'appliquera d'ailleurs qu'une fois, ne vise qu'à faire diversion et à détourner l'attention des enjeux fondamentaux que représentent la réforme du système bancaire et la régulation des flux financiers.

Vous n'avez cessé, depuis le début de la crise, de clamer que rien ne serait plus comme avant et qu'il convenait de moraliser le capitalisme. Il s'agissait surtout de faire passer la pilule des milliards d'euros utilisés pour le sauvetage des banques, et ce sans aucune contrepartie. Les banques vous remercient ; et qu'importe si nos PME souffrent pour accéder au crédit ; qu'importe si des centaines de milliers de nos concitoyens ont perdu et continuent de perdre leur emploi. Vous avez sauvé le système bancaire,…