Intervention de Jérôme Cahuzac

Non content de durcir inutilement certaines règles – puisque celles qui existent déjà ne sont pas respectées – et de créer un emprunt tout aussi inutile quand une politique fiscale de bon sens eût suffi, ce projet de loi de finances rectificative est par ailleurs contradictoire, puisqu'il supprime des dépenses que vous qualifiez vous-mêmes d'avenir.

Reste le dernier sujet : la taxe sur les traders, appellation d'ailleurs abusive puisque ce ne sont pas ces derniers qui la paieront mais les banques. Cette taxe, comme toute autre, doit en principe avoir une finalité : modifier les comportements ; sinon, cela s'appelle un impôt. Ainsi, la taxe sur telle boisson alcoolisée et pétillante a montré toute son efficacité, puisque l'on cessa d'acheter ces boissons, pour le plus grand bien de la santé publique.

La taxe sur les traders avait, paraît-il, une finalité morale : dissuader les intéressés de continuer d'exercer leur métier avec une avidité telle que, s'ils y trouvaient leur compte, les banques – c'est-à-dire, in fine, la collectivité – n'y trouvaient pas le leur. Ladite taxe étant créée a posteriori, elle ne peut par définition modifier les comportements qu'elle vise. En quoi, par ailleurs, influerait-elle sur les comportements futurs, puisque vous avez souhaité qu'elle soit unique et qu'aucune opération ne soit taxée en 2010 ? Bref, elle n'a donc pas la finalité que certains lui attribuent : enjoindre, le plus fermement possible, aux opérateurs de certains organismes bancaires et financiers de mettre fin à des pratiques qui, je le répète, leur permettent peut-être de faire fortune mais peuvent aussi avoir des conséquences graves pour les banques et désastreuses pour nos économies et nos pays, bref, pour tous ceux qui souffrent de la crise, au premier rang desquels les chômeurs. La taxe n'aura donc aucune conséquence sur les comportements.

Aura-t-elle au moins une finalité budgétaire ? Soulagera-t-elle notre pays des tensions budgétaires qu'il subit ?