Intervention de Jérôme Cahuzac

La Cour des comptes met en évidence cette dérive structurelle qui résulte d'une insuffisante maîtrise de la dépense publique mais aussi de la dépense fiscale.

L'insuffisante maîtrise de la dépense publique se vérifie dans le domaine de l'emploi car la règle du non-remplacement du départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux ne s'applique en vérité qu'aux services ministériels de l'État et non aux opérateurs.

Interrogés en commission des finances, le directeur du budget et le premier président par intérim de la Cour des comptes, M. Pichon, nous ont clairement indiqué qu'ils étaient dans l'impossibilité de nous dire si cette règle s'appliquait également aux opérateurs.

Ceux qui en doutent ou qui sont intéressés peuvent consulter un référé récent de la Cour des comptes démontrant que le périmètre de l'emploi a considérablement augmenté chez les opérateurs : entre 2006 et 2009, ces derniers ont créé près de 60 000 emplois supplémentaires, gommant – et même au-delà – les efforts réalisés dans les services ministériels.