Intervention de Jérôme Chartier

Voilà deux grands enjeux qui me font souhaiter une mise en oeuvre rapide du grand emprunt.

Autre sujet évoqué par Gilles Carrez et Charles de Courson : la taxation des bonus des traders. L'Assemblée nationale a adopté un dispositif de qualité qui a été renforcé au Sénat, et la commission mixte paritaire a jugé qu'il convenait.

Quel est-il ? D'abord, il consiste à confirmer la taxation des bonus des traders et son affectation au renforcement des fonds propres des PME par le truchement d'OSEO.

Ensuite, il prévoit de taxer également les bonus des responsables des traders, afin de responsabiliser toute la chaîne qu'il s'agisse de la politique de rémunérations ou des résultats exceptionnels de l'année 2009.

En effet, au dévissage mondial des marchés financiers de 2008 a succédé un rééquilibrage mécanique l'année suivante. Il est donc tout à fait normal de taxer ces résultats qui ne sont pas des performances exceptionnelles de traders exceptionnels mais des performances mécaniques de traders qui ont effectué un travail en partie classique.

Voilà pourquoi il est parfaitement justifié de taxer ces bonus pour l'année 2009 et de ne pas reconduire la mesure en 2010.

De deux choses l'une : soit la décision de taxer les bonus des traders et de leurs responsables est prise au niveau mondial et nous pourrions nous inscrire dans cette démarche ; soit ce n'est pas le cas, et il s'agit de ne pas risquer l'affaiblissement de la place financière de Paris par rapport aux autres places mondiales par l'application d'une taxation nationale. Le groupe UMP ne s'inscrit donc pas dans cette dernière démarche.

Mes chers collègues, les travaux de la commission mixte paritaire ont aussi donné lieu à un grand débat sur la mise en réserve d'une partie du grand emprunt et sur le financement de l'emprunt public au cours des prochaines années que ce soit au niveau français ou européen.

Selon les estimations, la dette de la crise atteindra environ 1 500 milliards d'euros au total en 2011, et il faudra bien la financer. À cet égard, l'audition de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, demain matin par la commission des finances, sera d'un grand intérêt s'agissant du financement de cette dette publique qui arrivera sur les marchés en 2011. Il faudra bien trouver une solution ou une autre.

Le groupe UMP votera cette loi de finances rectificative : le grand emprunt est non seulement nécessaire à la politique conduite par le Gouvernement, mais il est aussi nécessaire au développement de l'industrie française sur de nouveaux segments et à la conservation et à la création d'emplois sur notre territoire.

Le groupe UMP votera aussi pour cette loi parce qu'il était particulièrement attaché à cette mesure proposée par le Président de la République…